Une expertise et un débat public
Les connaisseurs avaient toujours déploré que n’aient pas été instituées en Alsace–Lorraine des commissions de bâtiments civils et des Monuments historiques, ce qui condamnait les architectes à décider tout seuls des grands dossiers de construction et de restauration. Étaient visés, l’architecte de la Lorraine P. Tornow, “restaurateur” très controversé de la cathédrale de Metz, ou encore Ch. Winkler (Thann, Sainte-Foy de Sélestat). Un examen public des grands chantiers (cour d’appel à Colmar, ministères de la place de l’Empereur à Strasbourg, etc.) aurait dû s’imposer.
Alors encore député de Molsheim, H. Zorn de Bulach avait longtemps réclamé cette institution. Désormais chef du gouvernement, il soutient les demandes de son successeur le député de Molsheim au parlement régional, A. Laugel, et ils font aboutir en 1907 et 1908 la création d’une commission alsacienne lorraine des bâtiments civils et Monuments historiques. Celle-ci est “chargée de donner son avis sur les travaux de construction, de restauration, de conservation des bâtiments de l’État, sur toute question importante de construction, ainsi que sur toute question de conservation des Monuments historiques”. Elle comprend les responsables de l’architecture publique strasbourgeoise, de la SCMHA, des conservateurs et personnalités qualifiées. A. Laugel, G. Dehio, J. Knauth en sont les principaux protagonistes. En 1909, elle émet le vœu de voir adoptée une loi alsacienne-lorraine sur l’image des sites et localités (Ortsbild).
Les principes d’une législation moderne sur les Monuments historiques
Le congrès de Dresde réunissant les conservateurs des monuments avait adopté en 1900 les quatre principes fondamentaux de la conservation à transcrire dans la loi d’Empire (que les conservateurs n’obtiendront pas) ou dans des lois de Land :
- La protection doit s’étendre à des monuments immeubles ou meubles d’importance locale (et non seulement “nationale”) ;
- La protection doit s’étendre au voisinage du monument, de manière à éviter les transformations qui porteraient atteinte au monument lui-même ;
- Il faut donner à la tutelle la possibilité d’imposer aux collectivités la charge financière de la protection ;
- La protection doit s’étendre à des propriétés privées, en faisant connaître aux propriétaires la servitude qu’impose leur inscription sur un inventaire.
La loi cadre alsacienne de 1910 : protection de l’image des sites et localités
Restait à tenter de les faire passer dans la législation locale d’Alsace-Lorraine. A. Laugel fait examiner par la commission des monuments et bâtiments civils un projet de loi sur la protection de l’image des sites et des localités. Chargé du rapport, G. Dehio conclut positivement et énergiquement : “la loi doit édicter des interdictions et pas seulement des recommandations ; elle doit empêcher l’enlaidissement de plus en plus prononcé de l’image des rues et des localités”.
Commission et parlement préfèrent remettre aux municipalités le soin mettre en œuvre ces principes dans des règlements d’urbanisme.
Permis de construire et périmètre de protection à caractère historique ou esthétique des Monuments historiques
La loi du 12 mars 1910 autorise les villes à imposer un permis de construire pour toute construction visible depuis la voie publique et à imposer un règlement d’urbanisme (hauteur, coefficient d’occupation, etc.) ; elle précise aussi que “les constructions entreprises dans le périmètre de certaines rues et places ou de certains monuments distingués par leur caractère historique ou esthétique devront tenir compte du caractère spécifique de l’image de la rue ou de la place”. Un grand nombre de ces dispositions étaient déjà appliquées dans les villes. Mais la loi encourage toutes les communes, y compris les villages, à adopter et à appliquer des réglementations protectrices de ce type. Une loi sur les Monuments historiques a été annoncée au cours de la session de 1914 dans le but de clarifier les procédures qui relevaient auparavant de la pression administrative.
(Auteur : François Igersheim)