De la conférence d’Alsace-Lorraine au régime transitoire (1917-1919)
Pendant la première guerre mondiale, la réintégration de l’Alsace-Lorraine devient l’un des buts de guerre principaux de la France. En 1917, une conférence d’Alsace-Lorraine est chargée d’étudier les modalités législatives et administratives d’un tel retour. Suivant les conclusions d’un rapport du sous-lieutenant M. Lavallée, de la mission militaire administrative française, la conférence d’Alsace-Lorraine se prononce pour une introduction immédiate en Alsace et en Lorraine recouvrées de la loi française du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques.
Portrait d’Alexandre Millerand. Auteur : agence Rol, 1920 (Gallica, © Bibliothèque nationale de France)
Après l’armistice, la législation locale est maintenue en vigueur en Alsace et en Lorraine. Quand cela est nécessaire, le gouvernement français introduit les lois françaises par décret ou par arrêté. Or, au printemps 1919, l’opinion réclame la protection immédiate des champs de bataille du front d’Alsace. La législation locale ne permet pas de classer ces terrains au titre des Monuments historiques. Au même moment, un projet de loi sur les “vestiges et souvenirs de guerre” est en préparation à Paris. Le commissaire général de la République A. Millerand n’attend pas le vote de cette loi : par son arrêté du 20 juin 1919, il rend applicable à l’Alsace et à la Lorraine la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques.
L’arrêté Millerand du 20 juin 1919 : l’introduction particulière et incomplète de la loi de 1913 en Alsace et en Lorraine
L’arrêté Millerand reproduit les dispositions de la loi française de 1913 relatives aux immeubles, à la garde et à la conservation des Monuments historiques, aux fouilles et aux découvertes archéologiques, ainsi que les dispositions pénales. Par contre, l’arrêté Millerand exclut les dispositions de la loi de 1913 sur l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. En effet, la réalisation de cet inventaire n’a toujours pas commencé dans les départements de l’intérieur de la France (le décret d’application n’est pris qu’en 1924) et, en Alsace-Lorraine, le service des Monuments historiques dispose déjà de la liste complémentaire de F. Wolff (publiée en 1903) qui reste valable. L’arrêté Millerand exclut également les dispositions concernant les objets mobiliers. Le commissaire général cherche à éviter ainsi un conflit avec le clergé, car l’Alsace et la Lorraine restent sous le régime concordataire et les objets d’art des églises sous le contrôle de l’administration des Cultes. Enfin, A. Millerand ajoute à son arrêté une disposition issue du projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, permettant de protéger les champs de bataille d’intérêt national, et entraînant l’obligation pour les propriétaires des terrains de les laisser visiter.
La commission de l’Architecture et des Beaux-arts d’Alsace et de Lorraine (1919-1925)
L’arrêté Millerand transforme la Landesbaukommission d’avant 1918 en une commission de l’Architecture et des Beaux-Arts d’Alsace et de Lorraine chargée de donner des avis au commissaire général sur les propositions de classement, sur les projets de restauration, et sur la répartition des crédits inscrits au budget de la direction de l’Architecture et des Beaux-Arts. Elle est composée de neuf membres permanents : deux Alsaciens, A. Laugel et le député E. Muller ; trois délégués de l’administration des Beaux-Arts, représentants les trois grandes commissions fonctionnant à l’intérieur de la France : l’inspecteur général des Monuments historiques P. Boeswillwald (fils d’É. Boeswillwald), l’inspecteur général des bâtiments civils V. Laloux, et le conservateur du musée des Antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, H. Hubert ; enfin, quatre spécialistes des questions artistiques en Alsace et en Lorraine : le docteur P. Bucher, le lieutenant de La Chaise, de la mission militaire à Metz, le président de la Société des Amis du Louvre, R. Koechlin, et le critique d’art A. Hallays.
Commission de l’Architecture et des Beaux-Arts : extrait du compte-rendu de la séance du 31 janvier 1925 (© Archives départementales du Bas-Rhin, 178 AL 11)
La commission est supprimée lorsque les affaires concernant les Monuments historiques d’Alsace et de Lorraine sont centralisées à Paris en 1925.
(Auteur : Nicolas Lefort)
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