Le mobilier archéologique désigne l’ensemble des objets recueillis lors d’une opération de terrain et susceptibles d’apporter des informations sur un site archéologique donné. Demeurant bien souvent le seul témoin direct du site après les opérations de fouille, il constitue, avec la documentation scientifique recueillie lors de l’opération (documentation écrite, graphique, photographique…), un matériel précieux et unique pour l’étude du patrimoine archéologique. De fait, depuis une trentaine d’années et le développement de l’archéologie préventive, la quantité de mobilier archéologique mis au jour a considérablement augmenté, formant ainsi une importante banque de données et permettant, grâce au perfectionnement des techniques d’analyses scientifiques, des études spécialisées plus fines (céramologie, mobilier lithique, instrumentum, etc).

La gestion du mobilier archéologique issu des opérations d’archéologie préventive

Concernant le mobilier issu des opérations d’archéologie préventive justement, le Code du patrimoine prévoit un certain nombre de procédures destinées à encadrer sa gestion et sa conservation et dont le contrôle est confié à l’État. En voici un petit résumé :

• Après la phase terrain des opérations, le mobilier est d’abord confié à l’opérateur le temps nécessaire à son étude et à la rédaction du rapport. Ce délai ne peut excéder deux ans (article L523-12).

• Le mobilier doit ensuite être remis au SRA en même temps que le rapport et les archives de fouille, afin que celui-ci procède à son attribution définitive : l’article 523-14 du Code du patrimoine stipule en effet que, dans le cadre de l’archéologie préventive, la propriété du mobilier archéologique est partagée à parts égales entre l’État et le propriétaire du terrain sur lequel a été réalisée l’opération.

• Le SRA transmet donc au propriétaire un exemplaire du rapport, comportant l’inventaire du mobilier soumis au partage, et l’informe de la possibilité d’exercer son droit de propriété sur un lot d’objet dont la valeur correspond à la moitié de la valeur totale des objets inventoriés.

• Le propriétaire dispose alors d’un délai d’un an après réception du rapport pour faire valoir son droit de propriété sur une partie des objets. Partant, 2 cas de figure peuvent se présenter :

• le propriétaire répond qu’il n’est pas intéressé, ou bien ne répond pas. Au terme du délai d’un an, la propriété du mobilier est donc transférée à l’État à titre gratuit.
• le propriétaire souhaite exercer son droit de propriété. Dans ce cas, le mobilier est divisé en deux lots de valeur égale (ou du moins aussi proche que possible) et le partage est effectué à l’amiable ou par tirage au sort.

NB : l’État a la possibilité d’exercer un droit de revendication, moyennant indemnité financière, sur tout ou partie du mobilier soumis au partage.

• L’État peut transférer la propriété du mobilier lui revenant à l’issue du partage à la commune sur laquelle les objets ont été découverts si celle-ci en fait la demande et s’engage à en assurer la bonne conservation : ces objets pourront ainsi prendre place dans un musée ou un centre d’interprétation. Actuellement, le SRA Alsace a engagé une telle démarche au profit de la ville de Strasbourg, qui pourra valoriser les objets découverts sur son territoire en les exposant au musée archéologique et au musée historique de la ville.

À défaut, un dépôt peut également être envisagé pour tout ou partie du mobilier d’une opération (cf. infra, conservation du mobilier).

Une petite subtilité…

L’arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d’identification, d’inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques précise la nature du mobilier concerné par les procédures décrites ci-dessus.

L’article 2 définit le mobilier archéologique comme ” des objets transformés par l’activité humaine et recueillis pendant l’opération “.

L’article 1 définit quant à lui ce qui relève de la documentation scientifique, à savoir :

• les documents graphiques (plans, relevés, dessins…) ;
• les documents photographiques et audiovisuels ;
• les documents numériques ;
• les documents écrits (carnets et fiches d’enregistrement de terrain, correspondance, rapports d’étude) ;
• les moulages et empreintes ;
• les matériaux naturels et de nature biologique recueillis lors de l’opération.

C’est-à-dire que les objets non transformés par l’homme, notamment les ossements humains et animaux, ne relèvent pas du mobilier archéologique. Par conséquent, ils ne sont pas soumis au régime de propriété prévu par l’article L523-14 et relèvent de la seule propriété de l’État.

 La conservation du mobilier archéologique

L’État se doit d’assurer la bonne conservation du mobilier archéologique lui appartenant ou placé sous sa responsabilité dans l’attente d’un partage avec le propriétaire du terrain.

Pour ce faire, une partie des locaux de la DRAC à Strasbourg est utilisée comme dépôt. Environ 50 m³ de mobilier y sont ainsi conservés, provenant pour la plupart de fouilles anciennes, antérieures à la loi de 2001 sur l’archéologie préventive.

Néanmoins, les capacités de stockage y étant assez limitées, du mobilier appartenant à l’État ou placé sous sa responsabilité est également conservé dans d’autres locaux, notamment, pour ce qui est des opérations archéologiques plus récentes, auprès des 3 principaux opérateurs d’archéologie préventive de la région : l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), le Pôle d’archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) et la Société Antéa-archéologie.

NB : ces dépôts ne conservent pas seulement le mobilier archéologique au sens de la loi, mais également les matériaux naturels non transformés par l’homme (graines, bois, faune, os humains, sédiments, etc), dont la conservation est justifiée par les besoins de la recherche scientifique.

Des dépôts de mobilier peuvent également être consentis par le SRA en faveur de musées ou institutions culturelles, pour permettre sa valorisation. Du mobilier a ainsi été déposé dans plusieurs musées d’Alsace possédant le label Musée de France tel que défini par la loi du 4 janvier 2002.

Liste des musées de France dépositaires de mobilier archéologique relevant de la responsabilité du SRA Alsace :

• musée de la Porte de Thann à Cernay
• musée Unterlinden de Colmar
• musée historique de Haguenau
• musée de la Chartreuse à Molsheim
• musée historique de Mulhouse
• musée archéologique de la ville de Strasbourg
• musée historique de la ville de Strasbourg
• musée des amis de Thann
• musée Lalique de Wingen-sur-Moder

Des collections accessibles

L’accès au mobilier archéologique appartenant au SRA Alsace ou placé sous sa responsabilité se fait sur rendez-vous.

Contact : Juliette Rémy

---

---