Le document du mois : avril 2014

Aux origines de la DRAC Alsace

Organisation de services patrimoniaux déconcentrés et genèse d’une direction régionale des affaires culturelles en Alsace

L’apparition d’un échelon déconcentré en matière de patrimoine remonte à la loi « Carcopino » du 21 janvier 1942. Celle-ci crée en effet en métropole quinze circonscriptions archéologiques, couvrant de 4 à 8 départements chacune. Compte tenu du contexte de l’Occupation, et donc de l’annexion au IIIe Reich des départements d’Alsace-Moselle, le sort de ceux-ci est ambigu : si tous les départements intérieurs sont listés et répartis entre les quatorze premières circonscriptions archéologiques, ceux de Lorraine et d’Alsace, de même que le territoire de Belfort ne sont pas évoqués, la 15e circonscription étant prudemment décrite comme le « reste du territoire ». Dans la pratique, le départ de Carcopino du ministère de l’Éducation nationale, en avril 1942, puis l’occupation de la zone Sud font que la nouvelle législation sur l’archéologie n’est appliquée qu’à partir de la Libération, le gouvernement provisoire la ratifiant en juin 1945. À cette date, une direction de la circonscription archéologique d’Alsace et Moselle est effectivement créée et confiée à Jean-Jacques Hatt, conservateur du musée archéologique de Strasbourg, qui fut lui même élève de Carcopino. Il s’y maintient 25 ans. En 1970, il est remplacé par François Pétry.

Dans le même temps, la question se pose de déconcentrer à son tour l’administration des monuments historiques. La loi du 31 décembre 1913 s’en remettait en effet uniquement à l’administration centrale quant à la protection des édifices et à l’inspection des travaux, s’appuyant sur les préfets de départements pour les délégations de crédit. Toutefois, en 1948, des conservations régionales des bâtiments de France (CRBF) sont créées. L’administration des Beaux-arts ressortissant alors du ministère de l’Éducation nationale, leur ressort est celui des académies. Selon Henry de Ségogne, père de cette réforme, « la création des conservateurs des monuments historiques tendait à retirer à l’architecte en chef titulaire d’un département l’exclusivité des initiatives en matière de travaux. Elle se proposait de dissocier chez l’architecte en chef les deux qualités confondues chez lui, celle d’un Viollet-le-Duc et celle d’un Mérimée. Le conservateur devenait le Mérimée chargé comme un berger d’inspecter son troupeau et de surveiller l’architecte en chef et l’architecte des bâtiments de France ». En 1949, seules cinq CRBF sont mises sur pied, à Aix, Caen, Dijon, Montpellier et Périgueux.

Lettre du Ministre en date du 30 janvier 1956 relative à l'extension des attributions des conservateurs de bâtiments de France

Circulaire du 30 janvier 1956 relative à l’extension des attributions des conservateurs de bâtiments de France

En Alsace, le premier CRBF est nommé en 1956. Cette désignation permettait en effet de reclasser Jean-Pierre Mougin, précédemment responsable de la politique culturelle dans le secteur d’occupation française en Allemagne et proche de l’architecte Bertand Monnet. En rendant hommage à Mougin, ce dernier a d’ailleurs rappelé le contexte de création des CRBF : « cette innovation n’avait guère été dans ses débuts bien accueillie par le corps des architectes du gouvernement en raison de son origine. C’est un haut magistrat de la cour de comptes qui s’était aperçu que les architectes en chef des monuments historiques fixaient eux-mêmes leur programme de travaux ». Pour sa part, Raymond Bocquet, alors sous-chef du bureau des monuments historiques, a insisté sur la portée d’une telle mesure, dans un contexte politique globalement jacobin : « c’était extraordinaire d’avoir obtenu ça en 1949 [car] l’administration aussi était contre la création des conservations ». Du reste, la fonction des CRBF évolue rapidement du seul contrôle vers une mission d’administration plus générale. « Les conservateurs régionaux, dit encore Ségogne, sont devenus de véritables directeurs régionaux investis de responsabilités administratives sur lesquels l’administration se décharge largement ».

Circulaire du 1er octobre 1956 relative à la déconcentration de la Direction de l'architecture

Circulaire du 1er octobre 1956 relative à la déconcentration de la Direction de l’architecture

Jean Dumas, Conservateur régional des bâtiments de France en Alsace, à partir de 1964 (© DRAC Alsace)

Jean Dumas, Conservateur régional des bâtiments de France en Alsace, à partir de 1964 (© DRAC Alsace)

Avec l’avènement de la Ve République et la création du ministère des affaires culturelles, le cadre régional se précise et se renforce. Le Premier Ministre Michel Debré instituant le 2 juin 1960 des circonscriptions d’action régionale, les académies deviennent des références désuètes pour l’administration du patrimoine, qui y substitue de nouvelles entités adossées à des « comités régionaux des affaires culturelles » le 23 février 1963, supervisées par des correspondants permanents des affaires culturelles qui sont, le plus souvent, les CRBF. À la suite de la création, le 14 mars 1964, des préfectures de région, les CRBF sont restructurées par une décret du 29 juillet 1964. L’Alsace et la Lorraine, objet d’une unique CRBF depuis une dizaine d’années, devient également une CAR, et Jean-Pierre Mougin, rappelé par le ministère pour reprendre en main la CRBF de Versailles, alors en pleine crise, est remplacé à Strasbourg par Jean Dumas, qui cumule à son tour les fonctions de conservateur régional des bâtiments de France et de correspondant permanent. Le printemps 1964 est également le moment du lancement des services de l’inventaire général, un service de l’état organisé dès sa naissance au plan régional.

Dans ces circonstances, l’articulation des différentes administrations déconcentrées ressortissant des affaires culturelles sur un territoire donné en une direction régionale devient une nécessité prévisible, ainsi que le souligne en préambule le « document du mois ». Préparée à compter de 1968 à la demande d’André Malraux par Claude Charpentier, la mise en œuvre des DRAC n’aboutit cependant que dans les premières semaines du ministère Michelet, en juin 1969, alors qu’une première tentative de décentralisation a échoué deux mois plus tôt, entraînant le départ du général de Gaulle et de son ministre d’État. Trois régions ont été retenues à titre d’essai, et les trois directeurs régionaux désignés cumulent cette charge nouvelle avec celle de CRBF qu’ils assuraient jusque là. Le premier est Claude Hiriart à Lyon,le second André Leboeuf à Nantes et le troisième, Jean Dumas, à Strasbourg.

Circulaire du 30 juin 1969 relative à la création d'une direction régionale des affaires culturelles en Alsace

Circulaire du 30 juin 1969 relative à la création d’une Direction régionale des affaires culturelles en Alsace

La circulaire « 3003 » du 30 juin 1969 doit donc se lire moins comme l’acte de naissance de la DRAC Alsace que comme l’aboutissement et la formalisation d’une déconcentration de la politique patrimoniale conduite depuis la Libération.

Bibliographie

BODIGUEL Jean-Luc. L’implantation du ministère de la culture en région. Paris : comité d’histoire du ministère de la culture, 2001.

LAURENT Xavier. Grandeur et misère du patrimoine, d’André Malraux à Jacques Duhammel. Paris : comité d’histoire du ministère de la culture, 2002.

SCHNITZLER Bernadette. Six siècles de recherches archéologiques en Alsace. Strasbourg : Société savante d’Alsace, 1998.


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